Conditions Générales de Vente

– Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par : L'Art de la Flamme, situé 44 RUE LEON JOUHAUX, 53000 LAVAL, immatriculé sous le numéro 106780729/ 10678072900013.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

– Prestations concernées

L'entreprise propose notamment :

  • Vente de tout type de poêles et cheminées

  • Entretien

  • Maintenance technique

  • Pose du produit

  • Instalation sur-mesure

  • Accompagnement / conseils

– Vos Droits

Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable à compter de sa date d’émission.

Validation
La commande est considérée comme validée lorsque :

  • le devis est signé avec la mention “Bon pour accord”

  • un accord écrit (e-mail) est donné

  • le paiement de l’acompte est effectué (voir section suivante).

– Tarifs et conditions de paiement

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être affichés HT ou TTC selon le statut de l’entreprise :
TVA non applicable

Paiements
Sauf mention contraire :

  • Acompte à la commande : 30 %

  • Solde à la livraison : 70 %

Pour les prestations récurrentes (maintenance, entretien…) :

  • Facturation annuelle : Virement

Retard de paiement
Sauf mention contraire :

  • Des pénalités de retard

  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (obligatoire pour B2B)

En cas de retard de paiement, seront éligibles, conformément à l’article l. 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité textataire pour frais de recouvrement de 40 euros.

– Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :

  • retards dans la fourniture des éléments par le client

  • modifications en cours de projet

  • cas de force majeure

  • surcharge exceptionnelle

– Maintenance

Maintenance incluse
Si le devis le prévoit, certaines interventions peuvent être inclues pendant une période de déterminée.

Maintenance non incluse
Sont exclues :

  • mises à jour majeures

  • problèmes causés par un plugin ou fournisseur tiers

Un contrat de maintenance peut être souscrit.

– Responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable :

  • des pertes de données

  • des attaques, bugs, failles de sécurité

  • d’une mauvaise utilisation du site par le client

  • du contenu ajouté par le client

  • de problèmes créés après livraison

– Résiliation

En cas d’annulation par le client :

  • l’acompte reste dû

  • les heures travaillées sont facturées

  • les prestations déjà réalisées sont dues

– Référencement naturel

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

– Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité par le tribunal compétent de Laval.

– Contact

Pour toute question concernant le site ou son utilisation :

  • E-mail : contact@lartdelaflamme.fr

  • Téléphone : 07 50 74 62 48